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TERRAINS EN PASS FONCIER - Coup de pouce à l’accession à la propriété

Le Pass-foncier donne la possibilité aux familles ayant des revenus modestes d’acheter le bâti avant le foncier. En clair, cela permet aux ménages de retarder l’achat du terrain pendant toute la période de remboursement des prêts souscrits pour la construction de leur maison. Ce différé peut atteindre vingt-cinq ans. Lorsque la maison est remboursée, le ménage peut soit acheter le terrain, soit prolonger le bail à construction pour quinze ans maximum.
Le Pass-foncier permet aussi de bénéficier d’une TVA réduite sur le bâti et le terrain (5,5 % au lieu de 19,6 % soit un gain de 14 %). Pour avoir droit au Pass-foncier, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années, respecter les plafonds de ressources du prêt social de location accession, et bénéficier d’une aide attribuée par une ou plusieurs collectivités locales